Préparez vous à lire nos conditions générales et le règlement intérieur ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
ARTICLE 1er – Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de Crickx Amelie, dont le siège social est rue de quievrain 66, 7300 Boussu sous le numéro TVa Be810 634 938, et exerçant son activité sous l’enseigne Amelpole, auprès d’acheteurs (ci- après, le « Client »), désirant bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Prestations » ou « Services ») proposés par Amelpole au sein du studio de danse situé rue de la rivierette 4 7333 Tertre. Elles précisent notamment les conditions de réservation, de paiement par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.amelpole.be (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Amelie crickx constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.Le fait pour le Client, de réserver une prestation de service via le Site Internet ou non emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente et de prestation de services, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Crickx Amelie.Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Crickx Amelie (adresse et mail ci desssus)La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de prestation de services.Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par Amelpole .
ARTICLE 2 – Description des ServicesLe Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.En commandant les Services, le Client certifie qu’il a la pleine capacité de contracter et qu’il s’est assuré n’être l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Amelpole, et notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.Dès 16 ans, une autorisation parentale est demandées écrite et signée des parents. En dessous de 16 ans le cours est interdit.Le client s’engage à informer le professeur d’une blessure préexistante et ne pourra se retourner contre Amelpole pour cette même blessure.En cas d’accident, le client doit être responsable de lui même et s’assurera être pris en charge par sa mutuelle et être en ordre avec celle ci. Il ne pourra refuser l’appel à un service d’urgence en cas de chute ou accident.
ARTICLE 3 – Modalités des Services Les Prestations de Services: les cartes et les abonnements pour la pole dance sont nominatives, une tierce personne ne pourra prendre possession de l’abonnement. Les cartes et les abonnements ne sont pas remboursable ni négociable. De plus les cartes et les abonnements possèdent une date de validité, dès l’achat de celle-ci pour une durée mentionnée lors de l’achat. Au delà de la date de validité, la carte et l’abonnement ne pourra plus être utilisé pour venir pratiquer le cours. Les cartes et abonnements ne pourront être valable qu’au lieu mentionné sur la fiche et ne pourra donc être utilisés dans d’autres établissements. 

Les deux ne pourront être suspendus pour aucune raisons dites par l’élèves. 

Si l’abonnements mensuel est échelonné, il devra être payés chaque mois pour une durée convenue ensemble et chaque mois à la date anniversaire de la signature. En cas de non paiement, une indemnité de rupture de contrat de 2 mois sera exigé. Au depart, les deux premiers mois seront demandés en une fois, puis le reste sera payés mois après mois jusqu’à la date de fin convenue ensemble.

Pour le Cours unique et les cartes, le cours sera validé et confirmé 12h avant l’heure de celui-ci, en dessous de 12h avant l’heure du cours, il sera payant même en cas d’absence. L’inscription sera obligatoire pour participer au cours au moyen du lien de réservation.

 ARTICLE 4 – Règlement IntérieurLe règlement intérieur d’Amelpole a pour objet la mise en sécurité du Client et de tout professionnel dans les locaux de Studio DanceA  et à l’extérieur de ceux-ci. Il s’ajoute donc à celui de Studio DanceA.Par conséquent, le Client devra respecter le règlement intérieur d’Amelpole et reconnaît qu’il en a pris connaissance.A défaut de se conformer au Règlement Intérieur, le Client s’expose à l’annulation de la Prestation de Services, et ce, sans remboursement.se présentera à l’heure pour le coursTenue de pole décente et adéquate à la pole dance– Pas de chaussures portées en ville dans le studio– Les lieux des Prestations sont non-fumeur– Pas de port bijou et/ou piercing durant les cours– Ne faire preuve d’aucun comportement dangereux pour soi ou les autres– Le Client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas expressément demandés au préalable par le professeur– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile et mutuelle en vigueur pendant toute la durée de la Prestation– Interdiction de dégradation du matériel ou des locaux– Interdiction d’état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux, et plus généralement interdiction d’apporter de l’alcool, stupéfiants ou tout produit dangereux dans les lieux des Prestations– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires– Cours accessible aux femmes enceintes sous avis et contrôle de son médecin– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc... ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion, et ce, sans remboursement.Accès au barre en présence du professeur uniquementEn cas de non respect d’une de ses règles, Amelpole se réserve le droit d’annuler sans préavis le cours de l’élève et sans remboursements possible.En cas de casse ou de matériel dégradés par l’élève volontairement, Amelpole se réserve le droit de réclamer une sanction : frais de réparation ou rachat du matériel.
ARTICLE 5 – PrixLes Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Amelpole et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
ARTICLE 6 – Conditions de paiementL’encaissement en liquide est réalisée au début du cours au responsable du cours. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans motif valable.En outre, Amelpole se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réalisation de la prestation à effectuer et de lui interdire l’accès à toute nouvelle prestation.
ARTICLE 7 – Responsabilité d’Amelpole – GarantieLes Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont chargés de leur mise en œuvre.Les prestations pourront être annulées ou reportées à tout moment par Amelpole sans avoir à justifier des raisons de leur annulation ou report sous réserve d’en informer les Clients. Une telle annulation ou report pourra en particulier intervenir en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local.Amelpole se réserve également le droit d’annuler les prestations à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.Amelpole met à disposition du Client un espace vestiaire lui permettant de se changer. Les effets personnels du Client restent sous son entière responsabilité et la responsabilité d’Amelpole ni de Studio DanceA ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.
ARTICLE 8 – Informatiques et LibertésIl est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Amelpole chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à crickx Amelie.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelleLe contenu du Site Internet est la propriété d’Amelpole, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.En outre, Amelpole reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.
ARTICLE 10 – Droit applicable – LangueLes présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belges.
ARTICLE 11 – LitigesTOUS LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE AMELPOLE ET LE CLIENT A L’AMIABLE SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS.Le Client qui a acheté les prestations est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du ClientLe Client ayant acheté les Services reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes.